Condiciones de venta
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Identité du vendeur
Le site www.isotuiles.fr est exploité par Isotuiles,
nom commercial de Mouawad Adrien, exerçant sous le régime de la micro-entreprise,
immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 933 337 503 00017,
dont l’adresse de l’activité est située :
Zone d’Activité de Gemeillau, 33480 Sainte-Hélène.
Téléphone : +33 6 76 45 67 57
Email : isotuiles@gmail.com
Service client : service.client.isotuiles@gmail.com
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute vente de produits réalisée par Isotuiles, que celle-ci soit conclue :
- directement via le site www.isotuiles.fr (commande en ligne),
- ou via un devis émis électroniquement, notamment depuis Shopify, puis accepté par le client.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
3. Produits
Isotuiles commercialise principalement des panneaux sandwich isolants imitation tuiles, fabriqués selon les spécifications du client (longueur, épaisseur, coloris, configuration).
Des accessoires peuvent également être proposés ; ceux-ci peuvent être des produits standards.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site ou sur le devis transmis au client.
Les photographies sont fournies à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Produits fabriqués sur mesure
Sont considérés comme produits fabriqués sur mesure tous les produits :
- fabriqués après validation de la commande,
- réalisés selon les dimensions ou spécifications choisies par le client,
- personnalisés techniquement ou esthétiquement.
Les produits fabriqués sur mesure ne peuvent être ni repris, ni échangés, sauf en cas de défaut de conformité avéré.
5. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros hors taxes (HT).
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable est calculée et affichée avant la validation définitive de la commande, lors de l’étape de paiement ou sur le devis transmis.
Le montant total TTC est communiqué au client avant tout engagement définitif.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés et sont précisés avant validation de la commande ou sur le devis.
Isotuiles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui indiqué au moment de la commande ou sur le devis accepté.
6. Commande en ligne
Dans le cadre d’une commande passée directement sur le site :
Le contrat de vente est formé lorsque le client :
- valide le récapitulatif de commande,
- accepte les présentes CGV via une case à cocher obligatoire,
- effectue le paiement (total ou partiel selon le cas).
Un email de confirmation est adressé au client.
7. Commande sur devis
7.1 Émission du devis
Pour certaines commandes, notamment en cas de :
- montants élevés,
- paiement par virement bancaire,
- configurations spécifiques ou hors standard,
Isotuiles peut établir un devis personnalisé, y compris via Shopify.
Le devis précise notamment :
- la description des produits,
- les prix HT, la TVA et le montant TTC,
- les modalités de paiement.
7.2 Acceptation du devis
La commande est réputée ferme et définitive uniquement après :
- retour du devis daté et signé par le client,
- et, le cas échéant, réception de l’acompte indiqué sur le devis.
À défaut de signature et de date, le devis ne vaut pas commande.
7.3 Paiement par virement bancaire
En cas de paiement par virement bancaire :
- la fabrication ne débute qu’après réception effective des fonds,
- le devis signé vaut engagement contractuel.
Tout retard de paiement entraîne un décalage automatique des délais.
8. Acompte – Paiement du solde
Selon la nature de la commande, Isotuiles peut exiger :
- soit le paiement total à la commande,
- soit un acompte de 50 %, le solde étant exigible avant expédition.
Le lancement de la fabrication vaut acceptation ferme et irrévocable de la commande.
9. Délais de fabrication et de livraison
Les délais sont indicatifs et dépendent notamment :
- du type de produit,
- du volume commandé,
- des contraintes de fabrication et de transport.
Les délais généralement constatés sont compris entre 3 et 8 semaines selon les modèles.
Un retard raisonnable ne saurait donner lieu à annulation, indemnité ou pénalité.
10. Livraison et réception
Le client est tenu de vérifier l’état des marchandises lors de la livraison.
Toute réserve relative à des avaries apparentes doit être :
- notée précisément sur le bon de livraison,
- confirmée par écrit dans un délai de 48 heures.
Cette procédure ne limite en aucun cas l’application des garanties légales.
11. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation,
le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués sur mesure.
Pour les produits standards uniquement, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, les frais de retour restant à sa charge.
12. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
13. Responsabilité
La responsabilité d’Isotuiles est limitée aux dommages directs, dans le respect des dispositions légales en vigueur.
Isotuiles ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels.
14. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur suivant :
M. Patrick Jacquemart
Médiateur municipal – Mairie de Bordeaux
Place Pey Berland
33045 Bordeaux Cedex
Téléphone : 05 56 10 33 57 ou 05 56 10 33 58
Email : mediation@mairie-bordeaux.fr
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
