Términos del servicio

Conditions de service

Site www.isotuiles.fr

APERÇU

Bienvenue chez Isotuiles. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Isotuiles.

Isotuiles exploite la boutique en ligne accessible à l’adresse www.isotuiles.fr, ainsi que l’ensemble des contenus, informations, fonctionnalités, outils et services associés (ci-après les « Services »). Cette boutique est hébergée sur la plateforme Shopify, qui nous permet de proposer la vente de nos produits en ligne.

Les présentes Conditions de service définissent les modalités d’utilisation de notre site et des Services proposés.

En accédant à notre site ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions de service, ainsi que par notre Politique de confidentialité et nos Conditions Générales de Vente.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce site ni nos Services.

ARTICLE 1 — ACCÈS AU SITE ET UTILISATION

En utilisant ce site, vous déclarez :

  • être majeur selon la législation applicable dans votre pays de résidence,

  • disposer de la capacité juridique pour conclure un contrat,

  • utiliser ce site dans le respect des lois et règlements en vigueur.

L’accès au site est libre et gratuit, hors coûts d’accès internet facturés par votre fournisseur d’accès.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou limiter l’accès au site pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de mise à jour.

ARTICLE 2 — PRODUITS

Isotuiles commercialise principalement :

  • des panneaux sandwich isolants imitation tuiles destinés à la couverture de toiture,

  • ainsi que des accessoires associés.

La majorité de nos produits sont fabriqués sur mesure, selon les spécifications choisies par le client (longueur, épaisseur, coloris, configuration).

Les descriptions et caractéristiques des produits sont présentées sur le site ou dans les devis transmis au client.

Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

ARTICLE 3 — COMMANDES

La commande peut être passée :

  • directement sur le site www.isotuiles.fr,

  • ou via un devis personnalisé transmis par Isotuiles, notamment via Shopify.

Une commande est considérée comme ferme après :

  • validation de la commande par le client,

  • acceptation des présentes conditions,

  • et réception du paiement ou de l’acompte demandé.

Isotuiles se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :

  • problème de paiement,

  • informations incomplètes ou incorrectes,

  • commande anormale ou suspecte.

ARTICLE 4 — PRIX ET FACTURATION

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros hors taxes (HT).

La TVA applicable ainsi que le montant total TTC sont indiqués avant validation définitive de la commande.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande ou sur le devis.

Isotuiles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui indiqué au moment de la commande.

Le client s’engage à fournir des informations de paiement exactes et à jour.

ARTICLE 5 — LIVRAISON

Les délais de fabrication et de livraison sont fournis à titre indicatif.

Pour les panneaux sandwich Isotuiles, les délais moyens sont généralement compris entre 3 et 8 semaines selon les modèles et les configurations.

Isotuiles ne peut être tenue responsable des retards imputables :

  • au transporteur,

  • aux conditions logistiques,

  • à des circonstances indépendantes de notre volonté.

Le client doit vérifier l’état des marchandises lors de la livraison.

Toute anomalie ou avarie doit être :

  • mentionnée précisément sur le bon de livraison,

  • puis confirmée par écrit dans un délai de 48 heures.

ARTICLE 6 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués sur mesure ou personnalisés.

La majorité des produits proposés par Isotuiles étant fabriqués selon les dimensions et spécifications du client, ils ne peuvent pas être retournés ni remboursés après fabrication, sauf défaut de conformité.

Pour les produits standards non personnalisés, le client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Les conditions détaillées sont précisées dans notre Politique de remboursement.

ARTICLE 7 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, documents techniques, design) est la propriété exclusive d’Isotuiles ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de son contenu sans autorisation préalable est interdite.

ARTICLE 8 — LIENS VERS DES SITES TIERS

Le site peut contenir des liens vers des sites web tiers.

Isotuiles n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leurs pratiques ou de leurs politiques.

L’accès à ces sites se fait sous la responsabilité de l’utilisateur.

ARTICLE 9 — RELATION AVEC SHOPIFY

La boutique en ligne Isotuiles est hébergée par Shopify, qui fournit la plateforme e-commerce nous permettant de proposer nos produits et services.

Toute transaction commerciale réalisée sur ce site est conclue directement entre le client et Isotuiles.

Shopify n’est pas responsable des ventes, produits, livraisons ou services proposés par Isotuiles.

ARTICLE 10 — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles collectées via le site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Certaines données peuvent également être traitées par Shopify afin de permettre le fonctionnement de la boutique en ligne.

ARTICLE 11 — ERREURS ET INEXACTITUDES

Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude des informations publiées sur le site.

Toutefois, des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions peuvent apparaître, notamment concernant :

  • les descriptions de produits,

  • les prix,

  • les délais de livraison,

  • la disponibilité des produits.

Isotuiles se réserve le droit de corriger ces erreurs à tout moment, y compris après la validation d’une commande.

ARTICLE 12 — UTILISATIONS INTERDITES

Il est interdit d’utiliser le site :

  • à des fins illégales,

  • pour porter atteinte aux droits d’Isotuiles ou de tiers,

  • pour diffuser des virus ou tout programme malveillant,

  • pour tenter d’accéder de manière frauduleuse au site ou à ses systèmes.

Toute violation peut entraîner la suspension de l’accès au site.

ARTICLE 13 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Isotuiles ne saurait être tenue responsable :

  • des dommages indirects résultant de l’utilisation du site,

  • des pertes de données ou de profits,

  • des interruptions ou dysfonctionnements du site.

Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée, dans les limites prévues par la loi.

ARTICLE 14 — LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’Isotuiles, sauf disposition légale contraire.

ARTICLE 15 — MODIFICATION DES CONDITIONS

Isotuiles se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de service à tout moment.

Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

ARTICLE 16 — COORDONNÉES

Pour toute question relative aux présentes Conditions de service :

Isotuiles
Zone d’Activité de Gemeillau
33480 Sainte-Hélène – France

Téléphone : +33 6 76 45 67 57
Email : isotuiles@gmail.com
Service client : service.client.isotuiles@gmail.com